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Approbation du principe et des modalités du versement de menus frais aux établissements scolaires du second degré municipal. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juin 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juin 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s du versement de menus frais aux lyc�es municipaux ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�, le principe de la prise en charge par le budget municipal, sous forme de subventions aux coop�ratives scolaires ou aux foyers socio-�ducatifs, titulaires d'un compte bancaire ou postal, de menus frais expos�s pour le fonctionnement des lyc�es municipaux.
Art. 2.- Cette prise en charge est fix�e, pour l'exercice 2002, � un montant forfaitaire de 0,50 euro par �l�ve de lyc�e.
Art. 3.- La r�partition de ces subventions entre les diverses coop�ratives scolaires ou foyers socio-�ducatifs, sera op�r�e par un arr�t� de M. le Maire de Paris sur la base des effectifs propres � chaque �tablissement scolaire concern�.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits du budget municipal de fonctionnement pour l'exercice 2002, au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P001 pour un montant de 2.738 euros.

Juin 2002
Déliberation
2002 DASCO 39
Conseil municipal
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