D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration 2002 DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du D�partement de Paris ;
Vu la d�lib�ration 2002 DRH 159, en date des 17 et 18 d�cembre 2001, approuvant le r�glement pour l'application de l'horaire variable dans le cadre de la mise en ?uvre de l'am�nagement et de la r�duction du temps de travail � la Commune et au D�partement de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Comit� technique paritaire du cabinet du Maire dans sa s�ance du 14 mai 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 mai 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalit�s d'organisation du travail des personnels du Secr�tariat g�n�ral du Conseil de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les personnels du Secr�tariat g�n�ral du Conseil de Paris sont soumis au r�glement pour l'application de l'horaire variable dans le cadre de la mise en ?uvre de l'am�nagement et de la r�duction du temps de travail � la Commune et au D�partement de Paris, conform�ment � la d�lib�ration 2002 DRH 159, en date des 17 et 18 d�cembre 2001, � l'exception des cat�gories ou nature de fonctions suivantes :
- les agents charg�s de la surveillance et de la gestion des salles de commissions ou de r�unions de l'H�tel-de-Ville ;
- les agents charg�s de la programmation de l'utilisation des v�hicules automobiles du Conseil de Paris et de la r�partition des tourn�es des plis officiels ;
Art. 2.- Les cycles de travail particuliers sont ainsi organis�s :
- agents charg�s de la surveillance et de la gestion des salles de commissions ou de r�unions de l'H�tel-de-Ville ;
L'amplitude d'utilisation de ces salles (8h30 - 19h30) n�cessite l'organisation d'un roulement de deux �quipes pour leur surveillance ;
La premi�re �quipe intervient de l'ouverture jusqu'� 16h22 au plus t�t et 17h03 au plus tard ;
La seconde �quipe intervient de 10h57 au plus t�t � 11h38 au plus tard jusqu'� la fermeture.
Selon le temps de travail effectu�, ces agents acqui�rent de 0 � 19 jours de RTT en 2002.
Ces agents b�n�ficient d'une pause m�ridienne de 45 minutes.
- agents charg�s de la programmation de l'utilisation des v�hicules automobiles du Conseil de Paris et de la r�partition des tourn�es des plis officiels.
Ces agents b�n�ficieront d'une r�duction hebdomadaire du temps de travail d'une heure (suj�tion particuli�re de niveau 2 d�finie � l'article 2 du protocole d'accord cadre) au titre de leur travail en sous-sol. Ils travaillent 34 heures par semaine en base annuelle.
Pour chacun de ces services, l'amplitude d'ouverture (de 8h � 20h) n�cessite l'organisation d'un roulement de deux �quipes pour leur r�gulation :
Pour ces deux services, la premi�re �quipe intervient de 8h � 13h15, puis de 14h � 15h40 au plus t�t, 16h21 au plus tard.
La deuxi�me �quipe intervient de 12h24 au plus t�t et 13h05 au plus tard � 20h.
Si le lieu de travail du service de la r�partition des tourn�es des plis officiels �tait ramen� en surface, son temps de travail serait port� � 7h07 par jour.
Selon le temps de travail effectu�, ces agents acqui�rent de 0 � 19 jours de RTT en 2002.
Art. 3.- Dans le cadre de l'application de l'horaire variable pour le travail de bureau, deux plages fixes de travail sont ainsi fix�es :de 9h30 � 11h30 et de 14h � 16h.
Pour tenir compte des n�cessit�s propres au service, ces deux plages peuvent �tre d�cal�es au Secr�tariat g�n�ral du Conseil de Paris, le matin jusqu'� 10h30 - 12h30 et l'apr�s-midi jusqu'� 15h00 - 17h00.
L'amplitude entre le d�but de la plage obligatoire du matin et la fin de celle de l'apr�s-midi ne peut exc�der 6h30.
Art. 4.- Par d�rogation, les agents contribuant au d�roulement des s�ances du Conseil de Paris peuvent �tre amen�s � travailler jusqu'� la lev�e de ces s�ances.
Tous les agents concern�s b�n�ficient du r�gime indemnitaire propre au Conseil de Paris auquel s'ajoutera, pour les s�ances se terminant apr�s 22h, un repos compensateur d'une demi-journ�e � prendre dans la semaine de la s�ance.
Art. 5.- Par d�rogation, les agents du service du protocole affect�s � l'organisation des r�ceptions peuvent �tre amen�s � travailler tr�s r�guli�rement apr�s 19h30 et ponctuellement les samedis, dimanches et jours f�ri�s.
Ces d�passements peuvent donner lieu soit � r�cup�ration, soit � r�mun�ration dans le cadre de la r�glementation en vigueur et du statut des agents concern�s.
La r�cup�ration sera valoris�e conform�ment � l'article 3 du protocole d'accord.
Si ces agents �taient amen�s � travailler dans des conditions ouvrant droit � suj�tions particuli�res, celles-ci leur seraient automatiquement accord�es.