retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n°01/26 097 signé avec la société SNEF S.A relatif à la maintenance des installations techniques (hors sécurité incendie) dans divers bâtiments à usage administratif de la Ville de Paris. Mme Mireille FLAM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration DPA 308 en date du 23 octobre 2000 approuvant le principe de la maintenance des installations techniques (hors s�curit� incendie) dans divers b�timents � usage administratif de la Ville de Paris, et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de travaux correspondant ;
Vu l'avis favorable �mis par la Commission d'appel d'offres en sa s�ance du 14 f�vrier 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mai 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n�1 au march� de travaux n�01 /26 097 sign� avec la soci�t� SNEF S.A relatif � la maintenance des installations techniques (hors s�curit� incendie) dans divers b�timents � usage administratif de la ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n�1 au march� de travaux n�01/26 097 sign� avec la soci�t� SNEF S.A. relatif � la maintenance des installations techniques (hors s�curit� incendie) dans divers b�timents � usage administratif de la Ville de Paris, ledit avenant ayant pour objet de porter la r�mun�ration forfaitaire du march� � 26.811,48 euros TTC, et dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris 2002, �ventuellement sur l'exercice 2003 sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2002
Déliberation
2002 DPA 195
Conseil municipal
retour Retour