D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Union sportive et culturelle de la Maison-Blanche" pour la mise en place d'une action de pr�vention dans le quartier Maison-Blanche (13e) et lui demande l'autorisation de signer une convention avec ladite association ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.523 euros est attribu�e � l'association "Union sportive et culturelle de la Maison-Blanche" (D. 01994), 22, rue Charles-Fourier (13e), pour sa mission de pr�vention sous la forme d'initiations sportives r�alis�es dans les locaux de l'association situ�s dans le quartier Maison-Blanche (13e), du lundi au vendredi, de 14h30 � 17h30, pendant les vacances d'hiver (du 18/02/02 au 1er/03/02), pendant les vacances de P�ques (du 15 au 26/04/02), et pendant le mois de juillet (du 1er au 26/07/02).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voyant l'octroi de la subvention vis�e � l'article premier des pr�sentes.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, fonction 40, ligne P006 "Subvention de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002.