D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres relatif au transport par autocars des enfants des �coles maternelles et/ou �l�mentaires dans le cadre des classes d'environnement, des classes � Paris et du golf scolaire, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� relatif au transport par autocars des enfants des �coles maternelles et/ou �l�mentaires dans le cadre des classes d'environnement, des classes � Paris et du golf scolaire, selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert pr�vue aux articles 33, 40, 58, 59, 60, 10 et 72-I-1 du Code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s le cahier des clauses particuli�res, les annexes et le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le(s)dit(s) march�s avec les attributaires d�sign�s par la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris . Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le(s) march�(s) correspondant(s).
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2003 � la fonction 2, rubrique 255, chapitre 011, nature 604213, sous r�serve de la d�cision de financement, et des exercices ult�rieurs en cas de reconduction du march� et sous r�serve de la d�cision de financement.