D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juin 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juin 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de prestations de conception graphique, la r�alisation de plans et de relev�s de terrains sur l'espace viaire de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres conform�ment aux dispositions des articles 15, 33, 40, 58 � 60 et 72-I 1� du Code des march�s publics pour la r�alisation de prestations de conception graphique, la r�alisation de plans et de relev�s de terrains sur l'espace viaire de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�. Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march�s n�goci�s, sous condition d'un avis pr�alable et motiv� de la commission d'appel d'offre et dans cette hypoth�se � signer les march�s correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, les appels d'offres seront relanc�s dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 et d'exercices ult�rieurs, au chapitre 011 articles 6170, 6171, 6179, 6236 et 6288 rubriques 816, 820, 821, 822, 824 ainsi qu'au budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002 et d'exercices ult�rieurs, aux chapitres 20 et 23, articles 2031 et 2315, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007, rubrique 816, compte de provision 61000-1-99-006, rubrique 821, compte de provision 61000-1-99-003, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99- 005, rubriques 821 et 822, compte de provision 61000-1-99-004, rubriques 822 et 832, compte de provision 61000-1-99- 010, sous r�serve de la d�cision de financement.