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Approbation du principe de participation de la Caisse des Dépôts et Consignations aux démarches d'études d'aménagement du 104 Aubervilliers (19e). -Approbation du projet de convention entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la Ville de Paris. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en sa s�ance du 18 juin 2002,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de participation de la Caisse des D�p�ts et Consignations aux d�marches d'�tudes d'am�nagement de la Maison des Artistes, 104 rue d'Aubervilliers (19e), et lui demande :
- l'approbation du projet de convention,
- l'autorisation de signer ladite convention,
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la participation de la Caisse des D�p�ts et Consignations aux �tudes et l'�laboration du projet relatif au 104 Aubervilliers, � Paris 19e arrondissement.
Art. 2.- Est approuv� le projet de convention entre la Caisse des D�p�ts et Consignations et la Ville de Paris dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ladite convention.
Art. 4.- La recette correspondante sera imput�e au Budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002 et ult�rieurs, rubrique 33, nature 7478, � hauteur de 52.500 euros.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercice 2002, rubrique 30, nature 617, � hauteur de 105.000 euros TTC.

Juin 2002
Déliberation
2002 DAC 232
Conseil municipal
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