retour Retour

Approbation du compte administratif général de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2001. M. Christian SAUTTER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2001, le budget modificatif et le collectif budg�taire du m�me exercice adopt�s par le Conseil de Paris lors des s�ances des 23 et 24 avril 2001, 9 et 10 juillet 2001 et 19 et 20 novembre 2001 ;
Vu le compte g�n�ral des recettes et des d�penses de la Ville de Paris pour 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le compte administratif g�n�ral de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le compte administratif g�n�ral des recettes et des d�penses de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2001 est arr�t� ainsi qu'il suit :
Titres �mis
- Les recettes �valu�es � l'issue du collectif budg�taire � 4.151.516.945,93 euros, se sont �lev�es apr�s �mission des titres correspondants � la somme de 4.046.940.785,65 euros
D�penses mandat�es
- Les cr�dits inscrits � l'issue du collectif budg�taire pour 4.151.516.945,93 euros, ont �t� mandat�s en d�penses pour la somme de 3.528.112.787,53 euros
Balance
- Titres �mis : 4.046.940.785,65 euros
- D�penses mandat�es : 3.528.112.787,53 euros
- R�sultat (exc�dent de recettes � la cl�ture de l'exercice 2001) : 518.827.998,12 euros

Juin 2002
Déliberation
2002 DFAE 57-2°
Conseil municipal
retour Retour