D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation, d'une part, de souscrire l'avenant n� 96/23-062/1 au march� sign� avec la soci�t� "FFL", M. HUET, M. RAGUIN et la soci�t� "Beaulieu ing�nierie" pour la ma�trise d'?uvre du parc de Bercy pour le transfert au profit de la soci�t� "HUET Ville & architecture" de la part de l'architecte Bernard HUET, d�c�d�, et, d'autre part, de red�signer l'�quipe de concepteurs du parc de Bercy et de souscrire le march� de ma�trise d'?uvre correspondant dans le cadre de la cr�ation du passage inf�rieur rue Joseph-Kessel reliant les deux parties du parc ;
Vu le Trait� sur l'Union europ�enne ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris�, d'une part, � souscrire l'avenant n� 96/23-062/1 au march� sign� avec la soci�t� "FFL", M. HUET, M. RAGUIN et la soci�t� "Beaulieu ing�nierie" pour la ma�trise d'?uvre du parc de Bercy pour le transfert au profit de la soci�t� "HUET Ville & architecture" de la part de l'architecte Bernard HUET, d�c�d�, et, d'autre part, � red�signer l'�quipe de concepteurs du parc de Bercy et � souscrire le march� de ma�trise d'?uvre correspondant dans le cadre de la cr�ation du passage inf�rieur rue Joseph-Kessel reliant les deux parties du parc.
Art. 2.- Est approuv� l'avenant de transfert au march� n� 96/23-062/1.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement particulier de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution du march� de ma�trise d'?uvre relatif � la cr�ation du passage inf�rieur rue Joseph-Kessel.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant et ledit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 23, article 2312, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris.