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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la Mutuelle d'assurance, assureur de "AUX PRODUITS DE CHEZ NOUS" dont les locaux ont été sinistrés suite à un engorgement d'une canalisation de la crèche municipale sise 10, rue Lobineau, (6e). M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire soumet � son approbation l'indemnisation amiable de la Mutuelle d'assurance, assureur de "AUX PRODUITS DE CHEZ NOUS" dont les locaux ont �t� sinistr�s suite � un engorgement d'une canalisation de la cr�che municipale sise 10 ,rue Lobineau, � Paris 6�me .
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants,
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 25 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l'indemnisation amiable de la Mutuelle d'assurance, assureur de "AUX PRODUITS DE CHEZ NOUS" dont les locaux ont �t� sinistr�s par un engorgement d'une canalisation de la cr�che municipale sise 10, rue Lobineau (6e).
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 931,46 euros sera imput�e : Au Chapitre 67, article 678, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2002.

Juin 2002
Déliberation
2002 ASES 55
Conseil municipal
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