D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association Ile-de-France pour le D�veloppement de l'Education et de la Recherche sur l'Autisme (A.I.D.E.R.A) une convention relative � l'utilisation des locaux municipaux situ�s 7, place du Cardinal-Amette et 12, rue Georges-Citerne 15e.
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L.2511-3 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Association Ile-de-France pour le D�veloppement de l'Education et de la Recherche sur l'Autisme (A.I.D.E.R.A) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'utilisation des locaux municipaux situ�s 7, place du Cardinal-Amette et 12, rue Georges Citerne 15e afin d'y accueillir l'Institut M�dico-Educatif "Notre Ecole", �tablissement g�r� par cette association.
Art. 2.- La recette correspondant � la redevance d'occupation vers�e par l'Association Ile-de-France pour le d�veloppement de l'Education et de la Recherche sur l'Autisme (A.I.D.E.R.A) sera constat�e rubrique 212, nature 752, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.