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Vœu relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant :
- que la Caisse nationale de retraites des agents des collectivit�s locales (CNRACL) a admis durant de nombreuses ann�es le classement des personnels soignants du Centre d'action sociale de la Ville de Paris en cat�gorie active de retraite ;
- que la CNRACL vient de reconsid�rer de fa�on unilat�rale sa position pour les personnels du CASVP en remettant en remettant en cause l'�ge de d�part � la retraite sous le pr�texte que ces personnels rel�vent de la Fonction publique territoriale et non de la Fonction publique hospitali�re ;
- qu'une telle remise en cause d'un avantage acquis et valid� par la dur�e de son application n'est pas acceptable. Une disparit� de traitement de la fin de carri�re pour des personnels assurant la prise en charge de la population �g�e d�pendante au m�me titre et dans les m�mes conditions que leurs coll�gues des unit�s de soins de long s�jour des h�pitaux entra�nera une fuite des personnels des collectivit�s territoriales vers la Fonction publique hospitali�re avec, � court terme, la non-possibilit� pour les collectivit�s territoriales de r�pondre aux attentes des personnes �g�es et des besoins en g�riatrie ;
Sur la proposition du groupe socialiste et radical de gauche,

Emet le v?u :

- que la Direction de la CNRACL ainsi que son Minist�re de tutelle revoient leur position et recherchent une solution conforme � l'int�r�t des �tablissements du CASVP, comme de celui de ses agents.

Juin 2002
Déliberation
2002 V. 64
Conseil municipal
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