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Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de renforcement du plancher du 3e étage de l'atelier des beaux-arts 80, boulevard du Montparnasse (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 23 avril 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux de renforcement du plancher du 3e �tage de l'atelier des beaux-arts 80, boulevard du Montparnasse (14e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de renforcement du plancher du 3e �tage de l'atelier des beaux-arts 80, boulevard du Montparnasse (14e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 du Code des march�s publics. Conform�ment aux articles 35-I-I� et 35-V dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, et joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou du march� n�goci� dans les conditions de l'article 2.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 311, compte de provision 91000-2-99-007 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous r�serve de la d�cision de financement � la d�cision modificative n�1.

Juin 2002
Déliberation
2002 DPA 94
Conseil municipal
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