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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec des théâtres parisiens membres de l'association pour le soutien du théâtre privé, des conventions relatives à l'attribution de subventions d'équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de signer des conventions relatives � l'attribution de subventions d'�quipement avec des th��tres parisiens membres de l'association pour le soutien du th��tre priv� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement de 10.920 euros est attribu�e � la S.A. du "Th��tre Antoine", 33, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e), afin de participer au financement des travaux de r�fection de la moquette et des fauteuils de la salle de spectacle (X02590).
Art. 2.- Une subvention d'�quipement de 23.550 euros est attribu�e � la S.A.R.L. "LT Productions", 42, rue Fontaine (9e), afin de participer au financement des travaux de r�fection des fauteuils de la salle de spectacle, de mise aux normes de l'installation �lectrique et de r�fection de l'�tanch�it� de la toiture en terrasse du th��tre la Com�die de Paris, 42, rue Fontaine (9e) (X02596).
Art. 3.- Une subvention d'�quipement de 69.900 euros est attribu�e � la S.A.R.L. "Consortium de r�alisations immobili�res et techniques", 10, rue Fontaine (9e), afin de participer au financement des travaux de climatisation de la salle de spectacle dans le Th��tre Fontaine (D00101).
Art. 4.- Une subvention d'�quipement de 118.700 euros est attribu�e � la Soci�t� par actions simplifi�e "Th��tre de la Madeleine", 42, avenue Montaigne (8e), afin de participer au financement des travaux de d�senfumage de la salle, de d�tection incendie et d'�lectricit� g�n�rale du th��tre (X02591).
Art. 5.- Une subvention d'�quipement de 80.580 euros est attribu�e � la S.A. "Th��tre des Mathurins", 36, rue des Mathurins (8e), afin de participer au financement des travaux concernant la s�curit� incendie, l'�lectricit� g�n�rale et les r�seaux et �quipements sc�niques du th��tre (X02725).
Art. 6.- Une subvention d'�quipement de 38.000 euros est attribu�e � la S.A. "Th��tre du Palais-Royal", 38, rue de Montpensier (1er), afin de participer au financement des travaux de r�fection des passerelles en fa�ade du th��tre (D04364).
Art. 7.- Une subvention d'�quipement de 252.240 euros est attribu�e � la S.A. "Soci�t� nouvelle d'exploitation du th��tre de la Porte-Saint-Martin", 17, rue Ren�-Boulanger (10e), afin de participer au financement des travaux de r�fection de la couverture et de mise aux normes des installations �lectriques du th��tre (X01248).
Art. 8.- Une subvention d'�quipement de 5.340 euros est attribu�e � la S.A. "La Com�die des Champs-Elys�es", 15, avenue Montaigne (8e), afin de participer au financement des travaux de mise aux normes de l'installation �lectriques du Studio des Champs-Elys�es (X02597).
Art. 9.- Une subvention d'�quipement de 73.140 euros est attribu�e � la S.A. "Soci�t� nouvelle d'exploitation, de r�novation et de renaissance du Th��tre de Paris", 15, rue Blanche (9e), afin de participer au financement des travaux de r�fection de la toiture du th��tre (X02720).
Art. 10.- Une subvention d'�quipement de 21.950 euros est attribu�e � la S.A. "le Th��tre de la Michodi�re", 4 bis, rue de la Michodi�re (2e), afin de participer au financement des travaux de r�fection de la moquette et des fauteuils de la salle de spectacle (D08258).
Art. 11.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les 10 conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'attribution de subventions d'�quipement.
Art. 12.- Les d�penses correspondantes, d'un montant total de 694.320 euros, seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, nature 6745, rubrique 33, ligne E005 : "Provision pour subventions d'�quipement au titre de la culture.

Juin 2002
Déliberation
2002 DAC 178
Conseil municipal
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