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Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation formulée par la société PARNASSE, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, d'exploiter une centrale de production de froid dans le nouvel immeuble de bureaux dénommé "Rives de Bercy" situé 12, rue de l'Arcade - 4, quai de Bercy et 1, avenue de la Liberté à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le loi modifi�e n� 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations class�es pour la protection de l'environnement et le d�cret n� 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'�mettre un avis sur la demande d'installation class�e formul�e par la soci�t� PARNASSE, au titre de la l�gislation sur les installations class�es pour la protection de l'environnement, d'exploiter une centrale de production de froid dans le nouvel immeuble de bureaux d�nomm� "Rives de Bercy" situ� 12, rue de l'Arcade - 4, quai de Bercy et 1, avenue de la Libert� � Charenton-le-Pont (Val-de-Marne) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sur la base du dossier technique transmis par la Pr�fecture de Police et, sous r�serve, des conclusions de l'�tude du Service Technique des Installations Class�es de la Pr�fecture de Police, et de l'enqu�te publique, il n'y a pas de raison de s'opposer � ce projet.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invit� � communiquer la pr�sente d�lib�ration � M. le Pr�fet de Police et � M. le Pr�fet de Paris et de la R�gion d'Ile-de-France.

Juin 2002
Déliberation
2002 DAUC 87
Conseil municipal
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