D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� de travaux sur appel d'offres et d'un march� d'assistance au contr�le des travaux pour la r�habilitation du collecteur S�bastopol, branche Nord (3e, 4e et 10e) et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3�me arrondissement en date du 12 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 4�me arrondissement en date du 18 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 10�me arrondissement en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cadre d'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40, 58 � 60 du code des march�s publics, pour la r�habilitation du collecteur S�bastopol, branche Nord 3e, 4e et 10e).
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cadre d'acte d'engagement et le cahier des clauses particuli�res dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40, 58 � 60 du code des march�s publics, pour l'assistance au contr�le des travaux de r�habilitation du collecteur S�bastopol, branche Nord (3e, 4e et 10e).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s conform�ment au choix de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Conform�ment aux dispositions des articles 35.I.1� et 35.V du code des march�s publics, dans le cas o� le(s) march�(s) n'a (ont) fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypoth�se, � signer le(s) march�(s) correspondant(s). Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et conditions pr�vus par la pr�sente d�lib�ration.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur l'article 2315 de la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris, et les subventions aff�rentes attendues de l'Agence de l'eau "Seine Normandie" seront constat�es en recettes sur l'article 1318 de la section d'investissement du m�me budget.