D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention, au titre de 2001, en faveur de l'association "Ecole normale sociale", 2, rue de Torcy (18e), pour le fonctionnement des 3 activit�s de son centre social en faveur de l'enfance et de la famille ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 19 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 76.072 euros est attribu�e � l'association "Ecole normale sociale", 2, rue de Torcy (18e) (D. 03196), pour le fonctionnement des 3 activit�s de son centre social en faveur de l'enfance et de la famille, au titre de 2001.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Ecole normale sociale", 2, rue de Torcy (18e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � cette subvention.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.