D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration, en date du 5 mars 1979, r�glementant les hommages rendus par la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l'apposition d'une plaque comm�morant la rafle du 16 juillet 1942, 5, cour de la M�tairie (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la proposition de M. le Maire de Paris tendant � l'apposition d'une plaque comm�morant la rafle du 16 juillet 1942, 5, cour de la M�tairie (20e), et ainsi libell�e :
"Parce que n�es juives, dans cette cour de la M�tairie, furent rassembl�es plusieurs centaines de personnes arr�t�es le 16 juillet 1942 par la police de l'Etat fran�ais de Vichy dans les quartiers de Belleville, Couronne et M�nilmontant lors de la rafle du Vel d'Hiv.
Elles furent d�port�es et extermin�es � Auschwitz, victimes de la barbarie nazie".
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-003.