D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juin 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juin 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 mai 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de versement pour 2001 et 2002, de subventions exceptionnelles aux coop�ratives scolaires pour la prise en charge de menus frais expos�s par les �coles maternelles et �l�mentaires de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la prise en charge par le budget municipal, sous forme de subventions aux coop�ratives scolaires titulaires d'un compte bancaire ou postal, de menus frais expos�s pour le fonctionnement des �coles maternelles et �l�mentaires.
Art. 2.- Cette prise en charge est fix�e � un montant forfaitaire de 0,31 euro par �l�ve pour les ann�es 2001 et 2002.
Art. 3.- La r�partition de ces subventions, entre les diverses coop�ratives scolaires, sera op�r�e par un arr�t� de M. le Maire de Paris dans la limite de 24.044 euros pour les subventions dues au titre de 2001, et pour 2002 sur la base des effectifs propres � chaque �tablissement scolaire concern�.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002, au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P001.