D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'Orientation pour la Ville ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer une aide financi�re pour les travaux des logements priv�s vacants � Paris et destin�s � �tre lou�s � un loyer ma�tris� selon les dispositions du r�glement d'attribution de cette aide ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer une aide financi�re pour les travaux des logements priv�s vacants � Paris et destin�s � �tre lou�s � un loyer ma�tris�, selon les modalit�s pr�cis�es dans le r�glement d'attribution joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense sera imput�e au chapitre 65, nature 6572, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.