D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi 91- 662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui rend compte de la concertation men�e sur le projet d'op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat "11e Roquette-Charonne" et lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat et l'ANAH une convention relative � la mise en place de cette op�ration ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est pris acte du bilan de la concertation sur le lancement d'une op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat dite "11e Roquette-Charonne" (11e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat, repr�sent� par Monsieur le Pr�fet de la R�gion d'Ile de France, Pr�fet de Paris, et avec l'Agence Nationale pour l'Am�lioration de l'Habitat (ANAH) repr�sent�e par son Directeur G�n�ral, la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat "11e Roquette-Charonne".
Art. 3.- La subvention vers�e par l'Etat � la Ville de Paris au titre de sa participation au fonctionnement de l'�quipe op�rationnelle, �valu�e � 33.538,78 euros par an pendant la dur�e de l'OPAH sera constat�e en recette au compte par nature 74718, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 4.- La d�pense correspondant aux aides financi�res pr�vues par la Ville de Paris dans le cadre de l'OPAH sera imput�e au chapitre 65, compte par nature 6572, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.