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Subvention à un établissement scolaire du 15e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 15e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 15e arrondissement en date du 18 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 400 euros est attribu�e au lyc�e technique Fernand-Holweck 20, rue de la Sa�da (15e) (X02305), (FOYER SOCIO-EDUCATIF DU LEI-141, rue de Vaugirard � Paris 15e), pour l'aide au financement d'une classe de nature � Blanquefort (Gironde), du 13 au 17 mai 2002, au profit de 23 �l�ves d'une classe de 4e technologique.
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 400 euros sera imput�e au chapitre 65, � la nature 6574, de la rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Juin 2002
Déliberation
2002 DASCO 122
Conseil municipal
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