D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association S. C. Solitaires Paris 19e pour la mise en place d'animations sportives de pr�vention au cours de l'ann�e sportive 2002/2003 sur le Centre sportif Chaumont (19e), et lui demande l'autorisation de signer une convention avec ladite association ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 48.783 euros est attribu�e � l'association S. C. Solitaires Paris 19e (D. 08314) dont le si�ge social est situ� 125, boulevard S�rurier (19e), pour une mission de pr�vention sous la forme d'un accueil sportif multisports au Centre sportif de la Porte-de-Chaumont (19e) :
Pendant le temps scolaire (sauf les 1er, 8, 9/05/02 et 11/11/02 jours f�ri�s, et � l'exception des veilles des jours f�ri�s o� la fermeture a lieu � 18h) :
- du lundi au vendredi apr�s l'utilisation de l'�quipement sportif par les scolaires, de 18h � 22h ;
- le samedi, de 14h � 22h ;
- le dimanche de 14h � 18h.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voyant l'octroi de la subvention.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Subvention de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.