D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 avril 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation d'une m�diath�que, 41, rue d'Alleray (15e), la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage � passer entre la Ville de Paris et la Soci�t� d'�conomie mixte d'�quipement et d'am�nagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A.-XV) pour cette op�ration, et lui demande l'autorisation de signer ladite convention ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 19 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'op�ration de r�alisation d'une m�diath�que, 41, rue d'Alleray (15e) et le projet de convention de mandat de ma�trise d'ouvrage � conclure entre la Ville de Paris et la Soci�t� d'�conomie mixte d'�quipement et d'am�nagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A.-XV) pour cette op�ration.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la S.E.M.E.A.-XV pour la r�alisation de cette op�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondant � la r�alisation de l'op�ration sera imput�e au budget d'investissement de la Ville de Paris, au chapitre 23, article 2313, rubrique 321, compte de provision 40000-1-99-003 de 2002 et d'exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.