D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le bilan de la concertation pr�alable et le Sch�ma de principe du prolongement de la ligne de tramway T2 jusqu'� la Porte de Versailles (15e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le bilan de la concertation pr�alable du prolongement de la ligne de tramway T2 jusqu'� la Porte de Versailles (15e).
Art. 2.- Est approuv� le Sch�ma de principe de la ligne.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter les subventions correspondantes aupr�s du Conseil r�gional d'Ile-de-France et des services de l'Etat.