D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention d'objectif avec le Syndicat patronal de la boulangerie et de la boulangerie-p�tisserie de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'organisation de l'op�ration "F�te du Pain 2002" ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention d'objectif avec le Syndicat patronal de la boulangerie et de la boulangerie-p�tisserie de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, 7, quai d'Anjou (4e) (D. 09244), pour un montant de 35.000 euros. Cette convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, a pour objet l'organisation d'une manifestation commerciale intitul�e "la F�te du Pain" qui s'est d�roul�e du 13 au 16 mai 2002.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris, nature 6574, fonction 94, ligne P 003.