D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 mai 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable du pr�judice de Mme Isabelle KLEIN, victime d'une chute le 21 juin 2001 du fait d'un dysfonctionnement des portes automatiques d'entr�e du b�timent de la mairie du 16�me arrondissement et dont il a �t� admis, selon la jurisprudence du Conseil d'�tat dans des cas similaires, que la responsabilit� incombait � la Ville de Paris pour d�faut d'entretien normal d'un ouvrage public dont elle a la garde ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le protocole d'accord, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec Madame Isabelle KLEIN, et � proc�der � son indemnisation forfaitaire et d�finitive � hauteur de 152,45 euros (cent-cinquante-deux euros quarante-cinq), en r�paration de son pr�judice corporel et vestimentaire subi du fait d'un d�faut d'entretien normal d'un ouvrage public dont la Ville de Paris a la garde.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant de 152,45 euros (cent-cinquante-deux euros quarante-cinq) sera inscrite au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2002.