D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mai 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'acheter des ?uvres d'art en vente publique quelque soit leur montant, dans la limite des cr�dits inscrits, et de solliciter l'Etat pour l'application de la proc�dure de pr�emption, d'acheter des ?uvres d'art aupr�s de personnes priv�es d'un montant inf�rieur � 75.000 euros ;
Sur rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � acheter des ?uvres d'art pour l'enrichissement des collections de la Ville de Paris, en vente publique dans la limite des cr�dits inscrits au budget de la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris au bloc 1, rubrique 322, nature 2161 et au bloc 4, fonction 01, nature 2161.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� pour certaines acquisitions � solliciter l'Etat pour l'application de la proc�dure de pr�emption selon les dispositions de l'article 24 de la loi du 23 juillet 1987.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � acheter des ?uvres d'art d'un montant inf�rieur � 75.000 euros en vente priv�e dans la limite des cr�dits inscrits au budget de la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris au bloc 1, rubrique 322, nature 2161 et au bloc 4, fonction 01, nature 2161.
Art. 4.- Le bilan de ces acquisitions sera pr�sent� au Conseil de Paris deux fois par an.