D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales,
Vu la d�lib�ration 2001 - DLTI - 77 du 17 d�cembre 2001, arr�tant le budget primitif du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux pour 2002
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un contrat "v�hicules propres" avec la R�gion d'Ile de France,
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat "v�hicules propres" propos� � la Ville de Paris par la R�gion d'Ile de France, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Les subventions attendues de la R�gion Ile de France au titre de la r�alisation du contrat "v�hicules propres" seront accueillies sur le budget annexe du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux, ligne 131 de la section d'investissement.