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Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration et de création d'une cour sur pilotis au groupe scolaire 32/34, rue Buffault (9e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre n° 01/26533 signé avec l'agence d'architecture CHANSON et WAGNER, pour l'opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration DPA 187, en date des 24 et 25 septembre 2001, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de restructuration du service de restauration du groupe scolaire 32/34, rue Buffault (9e) et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d'?uvre correspondant ;
Vu l'avis favorable �mis par la Commission d'Appel d'Offres en sa s�ance du 28 mars 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de restructuration du service de restauration et de cr�ation d'une cour sur pilotis au groupe scolaire 32/34, rue Buffault (9e) et lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d'?uvre n� 01/26533 sign� avec l'Agence d'architecture CHANSON et WAGNER pour l'op�ration susvis�e ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 13 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de restructuration du service de restauration et de cr�ation d'une cour sur pilotis au groupe scolaire 32/34, rue Buffault (9e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d'?uvre n� 01/26533, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, sign� avec l'Agence d'Architecture CHANSON et WAGNER, relatif � l'op�ration susvis�e.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 251, compte de provision 80000-1-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2002 et 2003 sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2002
Déliberation
2002 DPA 241
Conseil municipal
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