D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention d'�quipement de 96.350 euros � l'association "centre d'�tude et d'action sociales et d'initiatives locales" (CEASIL) 4, rue Vig�e-Lebrun (15e)(D00668) pour des travaux d'extension et de restructuration des locaux de la cr�che collective qu'elle g�re � la m�me adresse ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 19 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement de 96.350 euros est allou�e � l'association "centre d'�tude et d'action sociales et d'initiatives locales" (CEASIL) 4, rue Vig�e Lebrun (15e) pour des travaux d'extension et de restructuration des locaux de la cr�che collective qu'elle g�re � la m�me adresse.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 65, article 6572/82, rubrique 64, ligne E 001.
Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "centre d'�tude et d'action sociales et d'initiatives locales" (CEASIL) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution de cette subvention.