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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire deux avenants de transfert pour les marchés de travaux signés entre la Direction de la Jeunesse et des Sports et la société "Central court". M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la passation de deux avenants de transfert pour les march�s de travaux conclus entre la Direction de la Jeunesse et des Sports et la soci�t� "Central court" et lui demande l'autorisation de souscrire ledit avenant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de la passation de deux avenants de transfert pour les march�s de travaux sign�s entre la Direction de la Jeunesse et des Sports et la soci�t� "Central court".
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits avenants.

Juin 2002
Déliberation
2002 JS 88
Conseil municipal
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