D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article 19 du Code des March�s Publics et de l'article 8 de la Loi n�95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et aux d�l�gations de service public ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 29 janvier 2001, approuvant les modalit�s du lancement de l'appel d'offres ouvert europ�en pour l'attribution du march� ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 mai 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant ent�rinant les changements, survenus pendant l'ex�cution des march�s, dans les installations et �quipements du site sis 11, rue Audubon/ 227, rue de Bercy � Paris (75012), compris dans le march� 01/050 027 et d'autoriser l'augmentation du prix global forfaitaire en r�sultant.
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire, � compter du 1er janvier 2002, l'avenant N�1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 01/ 050 027 notifi� le 31 octobre 2001 relatif � la prestation de nettoyage de locaux relevant de la Ville de Paris au b�n�fice de la soci�t� titulaire dudit march� VBN SA, et prenant en compte les changements survenus en cours d'ex�cution du march�, dans les �quipements et installations du site sis 11, rue Audubon/227, rue de Bercy - 75012, compris dans le march� ;
- prenant en compte le nouveau prix forfaitaire annuel global, pour le site sis 11, rue Audubon/227, rue de Bercy - 75012, passant de 196.269, 24 euros HT (234.737,99 euros TTC) � 201.266,64 euros HT (240.714,96 euros TTC), soit une diff�rence de 4.997,40 euros HT.
- portant le nouveau montant forfaitaire annuel total du march� mentionn� sur l'Acte d'Engagement, en page 3, � 302.523,84 eurosHT, l'augmentation du montant annuel initial HT du march� (297.526,46 euros HT) �tant ainsi de 1,68 %.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur le compte nature 6283 pour les exercices 2002, 2003 et 2004, sous r�serve des d�cisions de financement.