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Approbation des modalités de lancement d'un appel d'offres relatif à la réalisation de travaux de modernisation des installations d'eau froide et d'eau chaude à l'Institut George Eastman 11, rue George Eastman (13e) délibéré selon les modalités de l'ancien code des marchés publics. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants,
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Vu la d�lib�ration du 29 janvier 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de relance de l'appel d'offres concernant la r�alisation des travaux de modernisation des installations d'eau froide et d'eau chaude � l'Institut George Eastman 11, rue George-Eastman (13e), et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation du march� de travaux concernant la modernisation des installations d'eau froide et d'eau chaude � l'Institut George Eastman (13e) selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 et 72-II du code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res,dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�.
Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- Conform�ment � l'article 35-1-1� et 35-V du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, Monsieur le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumis � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.

Juin 2002
Déliberation
2002 DPA 249
Conseil municipal
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