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Subvention à l'Association des Inventeurs et Fabricants Français domiciliée 12 rue Beccaria à Paris 12ème à titre de soutien pour la réalisation des Concours Lépine 2001 et 2002. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L.2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 6 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � l'association susmentionn�e ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � l'Association des Inventeurs et Fabricants Fran�ais domicili�e 12 rue Beccaria � Paris 12�me � titre de soutien pour la r�alisation des Concours L�pine 2001 et 2002 (D00449).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e Rubrique 90, Chapitre 65, Nature 6574, Ligne P004 du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.

Juin 2002
Déliberation
2002 DAEE 11
Conseil municipal
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