D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l'organisation d'une manifestation culturelle "Paris Plage", qui aura lieu du 21 juillet au 18 ao�t 2002 et lui demande l'autorisation de signer un march� public sans formalit�s pr�alables dans le cadre des dispositions de l'article 30 du code des march�s et du d�cret 2001-806 du 7 septembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par M. BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'op�ration � caract�re culturel et festif, d�nomm�e "Paris Plage", et qui sera organis�e du 21 juillet au 18 ao�t 2002 ;
Article 2.- Est approuv�e la passation d'un march� sans formalit� pr�alable, conform�ment aux dispositions de l'article 30 du code des march�s publics et du d�cret n� 2001 - 806 du 7 septembre 2001, pour l'organisation et la production des spectacles et animations artistiques qui seront pr�sent�s dans le cadre de cette op�ration ;
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� avec la SARL "Division Cr�ative" pour un montant forfaitaire global maximum fix� � 600.000 euros T.T.C.
Art. 4.- La d�pense sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002, rubrique 30, nature 611, sous r�serve de la d�cision de financement.