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Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels du cabinet du Maire, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. Mme Anne HIDALGO, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration 2001 DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du D�partement de Paris ;
Vu la d�lib�ration 2001 DRH 159, en date des 17 et 18 d�cembre 2001, approuvant le r�glement pour l'application de l'horaire variable dans le cadre de la mise en ?uvre de l'am�nagement et de la r�duction du temps de travail � la Commune et au D�partement de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Comit� technique paritaire du Cabinet du Maire dans sa s�ance du 14 mai 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 mai 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalit�s d'organisation du travail des personnels de son Cabinet ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les personnels du Cabinet du Maire sont soumis au r�glement pour l'application de l'horaire variable dans le cadre de la mise en ?uvre de l'am�nagement et de la r�duction du temps de travail � la Commune et au D�partement de Paris, conform�ment � la d�lib�ration 2001 DRH 159, en date des 17 et 18 d�cembre 2001, � l'exception des cat�gories ou nature de fonctions suivantes :
- les Conseillers techniques, charg�s de mission et cadres A effectuant des permanences ;
- les agents ou adjoints administratifs, ainsi que les agents des services techniques effectuant les permanences des samedis, dimanches et jours f�ri�s ;
- les agents du service de l'enregistrement du courrier ;
- les agents du service du d�part du courrier.
Art. 2.- Les Conseillers techniques, charg�s de mission et cadres A affect�s au Cabinet du Maire peuvent �tre sollicit�s pour des astreintes � leur domicile, de nuit et de jour, par roulement, les week-ends et jours f�ri�s. Le syst�me d'astreinte de nuit � domicile commence � 19 heures 30 pour se terminer � 9 heures. Le syst�me d'astreinte de jour � domicile commence � 9 heures pour se terminer � 19 heures 30. Les cadres d'astreinte doivent pouvoir �tre joints � leur domicile ou par t�l�phone portable mis � leur disposition pour cette occasion.
Les astreintes sont r�mun�r�es ou r�cup�r�es au choix de l'agent et en fonction de son statut.
Art. 3.- Le dispositif de permanence des personnels en vigueur � la date de signature du protocole d'accord cadre est maintenu. Les permanences ont lieu :
- les samedis, dimanches et jours f�ri�s de 9 heures � 19 heures ; les agents b�n�ficient d'une pause de 20 minutes minimum prise au cours d'une plage de 6 heures de travail cons�cutives. Cette pause, incluse dans le temps de travail effectif, ne se substitue pas � la pause m�ridienne de 45 mn ; lorsque les agents composant les �quipes de permanence restent � la disposition de l'employeur pendant la pause m�ridienne, celle-ci est compt�e comme du temps de travail effectif.
L'�quipe de permanence est compos�e :
- d'un adjoint ou d'un agent administratif
- d'agents des services techniques.
Les �quipes affect�es � ces permanences sont constitu�es d'agents volontaires.
Les permanences sont r�mun�r�es ou r�cup�r�es au choix de l'agent et en fonction de son statut.
Art. 4.- Les horaires d'ouverture du service de l'enregistrement du courrier sont fix�s de 8 heures � 17 heures 30. La prise de service des agents s'effectue entre 8 heures et 8 heures 30 et se termine entre 16 heures et 17 heures, au choix des agents. Un agent d�sign� � tour de r�le assure une pr�sence jusqu'� 17 heures 30. Ils b�n�ficient d'une pause m�ridienne de 45 mn minimum. Une �quipe de trois agents travaille le samedi matin, de 8 heures 30 � 12 heures. Les heures effectu�es le samedi sont soit r�mun�r�es, soit r�cup�r�es, au choix de l'agent.
Art. 5.- Les horaires d'ouverture du service du d�part du courrier sont fix�s de 8 heures � 18 heures 30. La prise de service des agents s'effectue entre 8 heures et 9 heures et se termine entre 16 heures et 17 heures 45, au choix des agents. Un agent d�sign� � tour de r�le assure une pr�sence jusqu'� 18 heures 30. Ils b�n�ficient d'une pause m�ridienne de 45 mn minimum. Pour tenir compte des n�cessit�s de service, il peut �tre fait appel � une �quipe de deux agents d�sign�s � tour de r�le le samedi de 9 heures � 12 heures. Les heures effectu�es le samedi sont soit r�mun�r�es, soit r�cup�r�es, au choix de l'agent.
Art. 6.- Dans le cadre de l'application de l'horaire variable pour le travail de bureau, la fin de la journ�e de travail est fix�e � 19 heures 30.
Pour tenir compte des n�cessit�s propres au service, la fin de la journ�e de travail peut �tre d�cal�e au Cabinet du Maire, � titre exceptionnel, et fix�e � 20 heures.
Art. 7.- Dans le cadre de l'application de l'horaire variable pour le travail de bureau, deux plages fixes de travail sont ainsi fix�es : de 9 heures 30 � 11 heures 30 et de 14 heures � 16 heures.
Pour tenir compte des n�cessit�s propres au service, ces deux plages peuvent �tre d�cal�es au Cabinet du Maire, le matin jusqu'� 10h30 - 12h30 et l'apr�s-midi jusqu'� 15h00 - 17h00.
L'amplitude entre le d�but de la plage obligatoire du matin et la fin de celle de l'apr�s-midi ne peut exc�der 6h30.

Juin 2002
Déliberation
2002 CAB 1
Conseil municipal
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