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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché n°02/06-003 conclu avec la SECODIP. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire, avec la soci�t� SECODIP, un avenant de transfert au march� n� 02/06-003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� n� 02/06-003, attribu� � la Soci�t� SECODIP, afin de proc�der � la correction d'informations inexactes ou incompl�tes sur l'acte d'engagement.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, sous r�serve des d�cisions de financement, sur les cr�dits inscrits ou � inscrire aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2002 et 2003, 2004 et 2005, chapitre 011, rubrique 023, compte-nature 6288-1.

Juin 2002
Déliberation
2002 DGIC 7
Conseil municipal
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