D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert en 17 lots s�par�s pour la fourniture et la livraison de cahiers et produits de papeterie pour les �coles maternelles et �l�mentaires, les �tablissements du second degr� municipal et de l'enseignement sup�rieur ainsi que les centres de loisirs de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marmch� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses particuli�res et l'annexe s'y rapportant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� d'appel d'offres ouvert en 17 lots s�par�s pour la fourniture et la livraison de cahiers et produits de papeterie pour les �coles maternelles et �l�mentaires, les �tablissements du second degr� municipal et de l'enseignement sup�rieur ainsi que les centres de loisirs de la Ville de Paris, pour une dur�e d'un an � compter de la date de notification en application des articles 33, 40, 58 � 60, 10, 72.I.1 du Code des march�s publics.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le ou (les) march�(s) avec le(s) attributaire(s) d�sign�(s) par la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris dans la limite des cr�dits disponibles au budget de fonctionnement. Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le(s) march�(s) correspondant(s).
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au chapitre 011, nature 6067, fonctions 2 et 4, rubriques 211, 212, 22, 23, 421 et 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2003 sous r�serve de la d�cision de financement.