D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu la d�lib�ration en date du 26 juin 2000 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le lancement d'un appel d'offres ouvert, pour le transport par voie a�rienne en 9 lots cumulables des personnels de la Mairie de Paris et de leurs bagages en fret se rendant en cong�s bonifi�s dans les d�partements d'outre-mer ainsi que leurs ayants droit dont le voyage est pris en charge par l'administration.
Vu le projet de d�lib�ration en date du 6 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire des avenants de substitution aux march�s pass�s avec la Soci�t� AOM Minerve SA, pour le transport par voie a�rienne des personnels de la Mairie de Paris et de leurs bagages en fret se rendant en cong�s bonifi�s dans les d�partements d'outre-mer ainsi que leurs ayants droit dont le voyage est pris en charge par l'administration ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire les six avenants, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, aux six march�s attribu�s � la Soci�t� AOM Minerve SA, dont les montants restent inchang�s, en vue de substituer � la Soci�t� AOM Minerve SA, la SOCI�T� D'EXPLOITATION AOM AIR LIBERT�, repreneur de l'ex�cution de la totalit� des march�s concernant le transport par voie a�rienne des personnels de la Mairie de Paris et de leurs bagages en fret se rendant en cong�s bonifi�s dans les d�partements d'outre-mer ainsi que leurs ayants droit dont le voyage est pris en charge par l'administration.