D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 19e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 686 euros est attribu�e � l'�cole maternelle 5, rue du Noyer-Durand (19e) (X 02134) (OCCE AD 75 N� 1220 3, place du Cardinal-Amette � Paris 19e), pour l'aide au financement d'une sortie scolaire au centre de Beauregard � Belleu (Aisne) qui s'est d�roul�e les 25 et 26 mars 2002, au profit de 50 enfants de deux classes (petite et petite/moyenne sections).
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 686 euros sera imput�e au chapitre 65, � la nature 6574 de la rubrique 213 ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.