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Subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 18e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 305 euros est attribu�e � l'�cole polyvalente, 3, rue Maurice-Genevoix (18e) (D. 05011), [O.C.C.E. Coop�rative scolaire n� 1184, 3, place du Cardinal-Amette (15e)], pour l'aide au financement d'un projet p�dagogique "D�couverte de l'aspect culturel de Londres", concr�tis� par la visite de Londres d'une journ�e en juin 2002, la rencontre de leurs correspondants � Londres, une exposition et la r�alisation d'un CD Rom, au profit de 23 �l�ves d'une classe de C.M.1.
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 305 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Juin 2002
Déliberation
2002 DASCO 184
Conseil municipal
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