D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration DLH 178 en date des 9 et 10 juillet 2001 portant sur l'octroi de la garantie d'emprunts de la Ville de Paris pour l'acquisition-am�lioration de 62 logements locatifs � usage social, situ� 16 � 20, rue des Meuniers, � Paris (12�me) ;
Vu la d�lib�ration DLH 209 en date des 24 et 25 septembre 2001 portant sur l'octroi de la garantie d'emprunts de la Ville de Paris pour l'acquisition-am�lioration de 52 logements locatifs � usage social, situ� 111, rue des Pyr�n�es et 104, rue des Haies, � Paris (20�me) ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 juin 2002 par lequel M. Le Maire de Paris lui propose de supprimer les mentions de contreparties hypoth�caires sur les d�lib�rations susvis�es ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est supprim� de l'article 4 de la d�lib�ration DLH 178 en date des 9 et 10 juillet 2001 : "et � intervenir au contrat d'affectation hypoth�caire de premier rang au profit de la Ville de Paris sur l'immeuble situ� 16 � 20, rue des Meuniers (12e)".
L'article 4 de cette d�lib�ration est d�sormais ainsi r�dig� : "M. le Maire de Paris est autoris� � intervenir au nom de la Ville de Paris, au contrat d'emprunt � souscrire aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations par la Soci�t� Anonyme d'HLM "la R�sidence Urbaine de France" et � signer avec cet organisme une convention fixant les modalit�s de fonctionnement �ventuel de la garantie".
Art. 2.- Est supprim� de l'article 4 de la d�lib�ration DLH 209 en date des 24 et 25 septembre 2001 : "et � intervenir au contrat d'affectation hypoth�caire de premier rang au profit de la Ville de Paris sur l'ensemble immobilier situ� 111, rue des Pyr�n�es et 104, rue des Haies (20e)".
L'article 4 de cette d�lib�ration est d�sormais ainsi r�dig� : "M. le Maire de Paris est autoris� � intervenir au nom de la Ville de Paris, au contrat d'emprunt � souscrire aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations par la Soci�t� Anonyme d'HLM "la R�sidence Urbaine de France" et � signer avec cet organisme une convention fixant les modalit�s de fonctionnement �ventuel de la garantie".