D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 11 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 9e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 9e arrondissement en date du 13 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 487 euros est attribu�e � l'�cole maternelle 12, rue Clauzel (9e) (X02534), [OCCE Coop�rative scolaire N� 1036, 3 place du Cardinal-Amette - (15e)], pour l'aide au financement d'une classe de mer au Pouliguen (Loire-Atlantique) du 13 au 17 mai 2002, au profit de 28 �l�ves d'une classe de grande section.
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 487 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.