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Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une crèche de 60 berceaux au 62, rue Saint-Sabin (11e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 14 f�vrier 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 19 juin 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 mai 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d'oeuvre relatif � la construction d'une cr�che de 60 berceaux au 62, rue Saint-Sabin (11e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de ma�trise d'?uvre sign� avec MM. J�r�me BRUNET et Eric SAUNIER, architectes, portant le forfait de r�mun�ration du concepteur de 158.716,20 euros � 171.267,10 euros, en valeur base du march�, septembre 1999.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000.1.99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002.

Juin 2002
Déliberation
2002 DPA 236
Conseil municipal
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