D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 12e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivant ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 856 euros est attribu�e � l'�cole maternelle 15, rue Elisa-Lemonnier (12e) (D07216), (OCCE AD 75 N� 1062 3, place du Cardinal-Amette 15e), pour l'aide au financement d'une classe artistique � S�rignan (H�rault) qui s'est d�roul�e du 6 au 11 avril 2002, au profit de 51 enfants de deux classes de grande section.
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 856 euros sera imput�e au chapitre 65, � la nature 6574 de la rubrique 213 ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.