D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 11 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris, lui propose d'attribuer deux subventions de fonctionnement � l'association "Solidarit� Sida", 14, rue de Savoie (6e), et lui demande l'autorisation de signer une convention avec cette association ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Deux subventions de fonctionnement respectivement de 55.000 euros et de 33.000 euros sont attribu�es � l'association "Solidarit� Sida" (D06676), 14, rue de Savoie (6e) au titre de l'exercice 2002.
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Solidarit� Sida" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La subvention de 55.000 euros sera imput�e sur la rubrique 33 (Action Culturelle), nature 657-4, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Mairie de Paris de 2002.
Art. 4.- La subvention de 33.000 euros sera imput�e sur la rubrique 04 (Relations Internationales), nature 657-4, ligne P005 du budget de fonctionnement de la Mairie de Paris de 2002.