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Subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 18e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivant ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 18 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 806 euros est attribu�e � l'�cole maternelle 11, rue Andr�-Del-Sarte (18e) (X 02430), (OCCE AD 75 N�1180 3, place du Cardinal-Amette 15e), pour l'aide au financement d'une classe de mer � Saint-Germain-sur-Ay (Manche) qui s'est d�roul�e du 5 au 8 mars 2002, au profit de 40 enfants de deux classes (une moyenne et une moyenne/grande section).
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 806 euros sera imput�e au chapitre 65, � la nature 6574 de la rubrique 213 ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Juin 2002
Déliberation
2002 DASCO 138
Conseil municipal
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