D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer des contrats de transaction avec les soci�t�s "S.A.R.L. L'ELECTROPHONIE" et "CENTRAL TELEPHONE S.A." ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un contrat de transaction avec la soci�t� "S.A.R.L. L'ELECTROPHONIE", d'un montant de 501,23 euros.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un contrat de transaction avec la soci�t�, "CENTRAL TELEPHONE S.A." d'un montant de 500,32 euros.
Art. 3.- Ces d�penses seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, rubrique 321, nature 61558.