D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 313-1, R. 313-1 et suivants ;
Vu le d�cret du 26 juillet 1991 approuvant le Plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegard� du VIIe arrondissement ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 22 et 23 octobre 2001, relative � la mise en r�vision/�laboration du Plan local d'urbanisme de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de demander � l'Etat la mise en r�vision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du VIIe arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris demande � l'Etat la mise en r�vision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du VIIe arrondissement.
Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris. Elle sera affich�e en mairie et en pr�fecture pendant un mois et mention en sera ins�r�e en caract�res apparents dans deux journaux diffus�s dans le D�partement.